À l’heure où sévit le coronavirus, bon nombre d’employés ont peur d’attraper ce virus au travail. Beaucoup menacent de faire valoir leur droit de retrait pour éviter de rejoindre le lieu de travail. Pourtant, il faut une bonne raison pour profiter de cette loi. Quelles sont donc les critères à prendre en compte ?
Faire valoir son droit de retrait : quels sont les atouts?
Le retrait de travail peut être une solution face à une situation où aller au travail risque d’exposer le salarié à un danger grave ou imminent pour sa vie ou sa santé. Celui-ci peut aussi en recourir si aucune mesure de sécurité n’est prise par l’entreprise pour éviter ce danger. Dans ce cas, aucune sanction ne peut être retenue à l’encontre du travailleur. La retenue de salaire ne peut pas non plus s’appliquer. Pour bénéficier de cette condition, l’employé doit obligatoirement signaler sa situation au gérant de l’entreprise.
Quelles conditions pour obtenir un droit de retrait ?
Dans une entreprise privée, différentes situations permettent d’exercer son droit de retrait au sein d’une entreprise. Cette loi offre au salarié la possibilité de ne pas travailler tout en bénéficiant de son salaire. Dans cette condition, le concerné évite certaines pénalités comme le licenciement, l’avertissement ou bien la mise à pied.
Un droit de retrait est possible en cas de traumatisme suite à un accident. Il peut aussi s’appliquer dans le cadre d’une maladie impliquant une éventuelle invalidité. Dans tous les cas, la situation doit présenter un danger grave et se produire dans un délai proche. Le travailleur n’est pas tenu de prouver la gravité de sa situation. Il suffit que le motif soit raisonnable pour être valide. Pendant la période de retrait, le salarié perçoit un salaire régulier sans aucune sanction. Au cas où l’employé s’est trompé et que le danger n’a pas eu lieu, le droit de retrait reste valide si celui-ci l’a exprimé de bonne foi et sans malices.
Une pandémie comme le coronavirus donne-t-elle droit à un droit de retrait ?
Comme il est expressément communiqué par le gouvernement, une pandémie comme le coronavirus ne permet pas d’obtenir un droit de retrait. Cette dernière concerne une situation particulière et non pas une condition générale. Toutefois, les demandes peuvent être étudiées au cas par cas par le juge. Si l’entreprise a pris toutes les précautions nécessaires pour l’information et la sécurité de l’employé, un droit de retrait ne peut pas âtre validé.